Bruxelles, journal Ensemble — La Cour d’appel de Bruxelles a confirmé, le 5 mai dernier, le jugement intervenu en première instance en 2007, qui condamnait les pratiques de reproduction illégales en matière de droit d’auteur, de parties significatives d’articles de presse sur Google Actualités Belgique. Cette victoire de la presse doit beaucoup à la Société coopérative à responsabilité limitée Les Journaux Francophones Belges (JFB).

Le Soir, important quotidien bruxellois, est membre de la coopérative. Son directeur général, Didier Hamman, voit dans le jugement une importante victoire collective. « Nous avons fait école dans l’ensemble du monde », s’exclame-t-il, avant d’ajouter que la protection des sources est un autre front sur lequel s’exerce la vigilance de la coopérative.
« Notre action a contribué au vote de la loi sur le secret des sources de 2005 qui est une des plus protectrices des droits des journalistes, renchérit Catherine Anciaux, juriste chez JFB. Nous avons pu, à différentes reprises, arrêter des projets de loi ou d’autres mesures dont les effets auraient pu être dramatiques pour le secteur. L’action menée contre Google a permis la reconnaissance officielle, à deux reprises déjà, des droits des éditeurs de presse sur leurs contenus et l’obligation d’une autorisation préalable avant l’utilisation de ceux-ci par des tiers. » Continuer la lecture de Ensemble, les journaux belges gagnent contre Google