Trois jeunes femmes se sont enchaînées aux installations de la raffinerie Suncor, le 7 octobre 2014, pour s’opposer au projet d’inversion de la ligne 9B d’Enbridge, destiné à acheminer du pétrole albertain vers l’Est. Cet acte remarqué est l’un des nombreux moyens employés par les citoyens pour faire pression sur les gouvernements. Austérité, hausse des tarifications, exploitation des ressources naturelles, développement énergies fossiles, ces politiques publiques et bien d’autres ont en commun de placer les intérêts de l’industrie avant celui des citoyens, le capital avant l’humain. Et pourtant, ce sont les communautés humaines qui en subissent les impacts pendant que l’industrie s’enrichit. Que faire quand l’État, «bon père de famille» qui devrait nous représenter et nous protéger, au contraire nous fait violence? C’est la question que se posent un nombre grandissant de personnes. Plusieurs se tournent vers la désobéissance civile.
Il n'est pas surprenant que l'intérêt des citoyens soit mal représenté par ce système «démocratiquement infect», comme le disait le premier ministre René Lévesque. En 1976, lors de son arrivée au pouvoir, le Parti québécois avait prévu une dizaine de réformes en profondeur qui auraient pu faire du parlementarisme britannique un réel système démocratique. Seule la moitié de ce programme a été mise en œuvre, laissant sur la glace les principales réformes: initiative populaire, élection du chef d'État au suffrage universel, décentralisation des pouvoirs, scrutin proportionnel et élections à date fixe.
L'illusion démocratique
En 2003, les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, présidés par Claude Béland à l'initiative du gouvernement Landry, ont réaffirmé l'urgente nécessité de ces réformes et le consensus écrasant en faveur de celles-ci. Le Rapport Béland a été relégué aux oubliettes par tous les gouvernements qui se sont succédés depuis.
Impossible, semble-t-il, de convaincre les élus de changer le système qui les a portés au pouvoir. Des citoyens, autour de Roméo Bouchard et de l'auteur de ces lignes, créent un parti destiné à prendre le pouvoir pour déclencher une Assemblée constituante et poser les bases d'une vraie démocratie. La Coalition pour la constituante intéresse des milliers de personnes à travers le Québec, mais ne récolte guère de suffrages, faute de capitaux nécessaires à la promotion à grande échelle et de la couverture médiatique qui détermine bien souvent l'issue du scrutin.
Les médias sont sous le contrôle d'une poignée de conglomérats qui, selon l'expression de Noam Chomsky, professeur au MIT, établissent l'agenda politique («agenda setting») en fonction des intérêts de la classe financière. C'est ce qui fait dire à Hervé Kempf, journaliste et auteur français, que notre soit disant démocratie est une illusion qui permet à une oligarchie d'exercer le pouvoir réel.
Notre démocratie a-t-elle été détournée au profit des plus riches? C'est ce que croit l'auteur et polémiste Victor-Lévy Beaulieu, qui signait en 2013 Désobéissez!. «Nos institutions dites démocratiques ne sont plus que des caricatures et ne se réformeront pas d'elles-mêmes», résume-t-il en lançant un vif appel à la désobéissance civile.
Au moment d'écrire ces lignes, le projet de loi fédérale C-51 menace de criminaliser les groupes citoyens et les moyens de pression qu'ils utilisent. Placées au pied du mur, les populations se tournent vers le moyen ultime. Michel Chartrand et Henri-David Thoreau avant-lui ne disaient-ils pas que quand l'injustice est loi, «la place de l'honnête homme est en prison»?
Désobéir pacifiquement
Quelle est cette désobéissance civile à laquelle les peuples sont conviés par la faillite de leurs institutions démocratiques? Les médias de masse l'assimilent souvent, à tort, à des actes de vandalisme ou de violence, à l'opposé des principes mis en place en 1906 en Afrique-du-Sud par Gandhi. «La désobéissance civile, disait-il, pour être civile, elle doit être non violente.»
«La désobéissance civile demeure d'abord non militaire, dans ce sens-là elle est civile, et civile dans le sens de civilité, c'est-à-dire qu'elle continue d'adhérer aux principes de base que la vie en société repose sur des règles», précise le militant Philippe Duhamel, qui organise des formations en désobéissance civile partout au Québec et déploie l'initiative Schiste 911 depuis quatre ans. «C'est justement parce que la loi est un outil essentiel que la décision d'enfreindre la loi est prise avec la plus grande conscience, la plus grande considération.»
Puisqu'elle est une infraction à la loi, la désobéissance civile est paradoxalement définie par les gouvernants. «Un geste qui la veille peut être parfaitement légal, comme par exemple manifester à 50 personnes sans devoir annoncer un itinéraire, illustre Philippe Duhamel, peut le lendemain matin, sous le coup d'une loi spéciale, devenir un acte de désobéissance civile.»
Selon M. Duhamel, un acte de désobéissance civile doit aussi être «commis en toute conscience pour des raisons ressenties comme profondément morales», et par une personne qui «désobéit publiquement à une loi et qui en assume les responsabilités». Un acte de désobéissance civile efficace doit être un acte planifié, fondé, public et assumé.
Il déplore que les actions ne soient souvent pas assumées jusqu'au bout. «L'étape cruciale où les gens qui, étant intimés de se retirer, refusent» est souvent évitée. «Ce qu'on a vu le plus souvent, c'est que la police arrive, il y a un temps de négociation et les gens partent.» Après les arrestations de masse du mouvement étudiant de 2012, il fait remarquer que la mobilisation entourant les procès a eu pour objectif de faire acquitter les accusés. «Dans la tradition de la désobéissance civile on va plutôt dire "je l'ai fait, et voici pourquoi"».
Un équilibre fragile
La réalité décrite par Simon Van Vliet, journaliste multimédia et artiste social qui a été poursuivi en vertu du règlement P-6, est plus complexe. «La judiciarisation de la dissidence qu'on observe depuis quelques années transporte de force la désobéissance civile de la rue aux tribunaux. Des milliers de personnes ont malgré tout choisi de défier les lois et règlements liberticides, au risque de s'exposer à des poursuites pénales souvent kafkaïennes. La lutte qui commence dans la rue se poursuit ainsi devant les tribunaux. C'est pourquoi plusieurs militants et militantes ont choisi de se servir des tribunaux non seulement pour se défendre, mais aussi pour contre-attaquer. Le but des ces militantes et des militants n'est pas tant d'être innocentés que de faire invalider les lois injustes qui permettent de maintenir un ordre illégitime.»
La contre-attaque s'est organisée à Montréal, notamment à l'initiative de personnes touchées par la judiciarisation, dont le militant Jaggi Singh. Leur clinique juridique décrit son approche dans le site outrageautribunal.net: «Notre but est de participer à la construction d’un rapport de force vis-à-vis du système judiciaire qui ne sera pas conjoncturel.»
Si la démocratie est une illusion, l'égalité face au système judiciaire l'est plus encore. Selon une personne engagée qui a préféré garder l'anonymat, s'exposer à la loi n'est pas à la portée de tous: «La désobéissance civile impliquant des arrestations quasi-volontaires s'assied sur des privilèges: les analyses de privilèges doivent être intégrées dans les cercles qui la pratiquent. Je jouis de nombreux privilèges, que je peux mettre au service des luttes de différentes façons, mais je suis consciente que certaines personnes n'ont pas ce choix. La vie et l'intégrité des personnes est très inégalement reconnue dans ce pays, et de par le monde.» Par ailleurs, souligne cette personne, la judiciarisation implique aussi «des enjeux de sécurité et de perte de libertés, donc de pouvoir d'action.»
C'est surtout le besoin d'efficacité qui a poussé Marc Fafard, militant de la Côte-Nord, à choisir la désobéissance civile. «Dans l'urgence, dit-il, le message devait être fort et immédiat.» Lors du blocus de la route 138 par les Innus contre le projet de Mine-Arnaud, illustre-t-il, «le message s'adressait au gouvernement du Québec. Ce dossier national imposait le choix d'une action à portée nationale». M. Fafard affirme que si les manifestations sans permis lors de visite de ministres lui ont rarement valu des rencontres avec ministres, il a «toujours eu une couverture médiatique comparable à celle de l'invité».
C'est toutefois un fragile équilibre, selon lui. «Les médias et l'autre gang vont dire que vous êtes des bandits. Cela peut démolir une réputation en un rien de temps, en plus de détourner l'attention de l'enjeu. Le respect populaire est primordial mais fragile. La personne devrait s'effacer devant la lutte collective, mais la loi vise les personnes, et il est difficile d'agir en groupe ou en cause quand on pose des actes illégaux.»
Pour Alyssa Symons-Belanger, une des trois militantes qui se sont enchaînées aux installations de Suncor l'automne dernier, la solution est dans la formation, dans l'organisation et dans la préparation. «Il faudra se pencher sur la question des lois qui nous permettent pas de nous défendre et rechercher d'autres outils créatifs pour poursuivre la lutte. C'est pour ça qu'il y a un gros travail d'éducation populaire et de formation à faire. Plus il y aura de gens formés pour comprendre comment on prépare des stratégies, comment on les applique et comment on fait de notre mieux pour se protéger des conséquences, plus les personnes seront aptes d'agir avec sens.»
«En occupant des lieux et des bâtiments, ou en contrevenant à la loi, nous participons à une mise en scène du monde tel qu'il pourrait être si les personnes étaient libres et si la société était véritablement démocratique, conclut Dru Oja Jay, militant pour la justice climatique et l'information indépendante. Ce faisant, nous mettons en évidence les forces – lois, bureaucratie et forces policières – qui empêchent l'avènement de ce monde.»
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Texte de l'ouvrage collectif Sortir le Québec du pétrole (éditions Somme toute), co-publié simultanément le 22 avril 2015, Jour de la Terre, dans le journal Ensemble, presse coopérative et indépendante, avec hyperliens et références interactives (783.ensemble.coop).