La structure coopérative mise au service de la démocratie et du développement local et régional
La Coopérative de représentation populaire (Corep) est une structure de démocratie directe qui peut être mise en place unilatéralement par les citoyens. Elle vise à redonner aux citoyens l’influence sur leurs élus, tous secteurs et causes confondus, en réunissant une large base de membres et en tirant sa légitimité directement du citoyen et du territoire. C’est aussi une façon de financer et d’émanciper les régions: une structure de développement local ne peut prélever d’impôts sur son territoire, mais les membres d’une coopérative peuvent voter des frais annuels.
Contexte : Les élus répondant désormais davantage aux intérêts financiers corporatifs et individuels qu’à l’intérêt collectif de leurs commettants, il semble nécessaire de reprendre le contrôle en exerçant une influence directe sur eux. La récente Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (2002) consacre cet état de fait et donne un cadre légal à l’exercice de l’influence corporative. Face aux grandes corporation qui exercent un lobby puissant fondé sur leur capital au service de leurs intérêts individuels, la défense du bien commun est morcelée en groupes de pression sectoriels qui ont peine à s’organiser entre eux pour faire front commun, car ils représentent eux-même des intérêts parfois divergents.
Besoin : Les coopératives sont des démocraties spécifiques, édifiées par des citoyens pour répondre à un besoin spécifique sur un territoire donné. Habituellement, elles ne sont pas politiques. Mais ici, le besoin est de nature politique. La Corep propose d’être une institution démocratique générale au service des citoyens, un contre-pouvoir rendu nécessaire par la faiblesse des institutions actuelles et la corruption qui les ronge.
Plus largement, cette structure prétend donc à une meilleure représentation démocratique que les institutions municipales, locales, régionales et nationales actuelles. La Corep vise à proposer un système démocratique alternatif, pouvant un jour remplacer les institutions actuelles si les citoyens le décident, ou éventuellement convoquer une Assemblée constituante qui élaborera de nouvelles institutions démocratiques, meilleures encore.
Services : Représentation des positions décidées par les membres (techniquement, c’est une coop «de consommateurs») en démocratie directe, auprès des élus locaux, et régionaux et nationaux par regroupement fédéré et confédéré. Accès à l’information publique et divulgation aux membres, organisation d’actions directes, tenue d’Assemblées générales fréquentes pour prendre position, etc.
Membres : Citoyens et citoyennes d’une juridiction municipale ou d’un regroupement de municipalités si la faible population le justifie. Plus simplement : population d’un territoire donné.
Parts sociales : Faible coût pour favoriser l’accès à ce pouvoir démocratique selon le principe d’égalité. Le tarif plancher, une part sociale de qualification (10$) peut permettre à la Corep de réunir rapidement un grand nombre de membres et un pouvoir de représentation important. La force du nombre permettra aussi un financement suffisant.
Frais annuels : Votés par les membres chaque année, les frais annuels sont l’unique opération financière des membres avec la coopérative pour répondre à leur besoin de représentation. Fixés pour permettre l’inscription de la Corep au Registre des lobbyistes, dans le cadre de la loi de 2002, et l’embauche de ressources humaines, les frais annuels devraient être proportionnels au revenu de chaque membre, conformément au principe d’équité et aux traditions de fiscalité progressive. Le pouvoir démocratique exercé par la coopérative sur son territoire auprès de ses élus dépend de sa représentativité, donc du nombre de membres, mais également de sa capacité financière à recruter, à encadrer et à rémunérer des ressources humaines permettant l’exercice d’une influence efficace.
Démocratie participative de proximité : la Corep est locale, pour permettre la tenue d’assemblées générales et l’exercice d’une démocratie participative de proximité, aussi souvent que nécessaire.
Suffrage universel direct : les représentants des membres sont élus au suffrage universel direct, à tous les niveaux. Si elles sont un jour fédérées, les Corep auront à élire des représentants à la fédération régionale ou à la confédération nationale. Ces représentants doivent être élus par tous les membres de toutes les Corep regroupées. L’élection de la présidence, porte-parole de la Corep, de la fédération ou de la confédération, et «lobbyiste» en titre, doit aussi être spécifiquement faite au suffrage universel afin de conférer à ce poste une légitimité au moins aussi grande que celle des élus.
Intercoopération : La Corep fera prioritairement appel à des coopératives pour répondre à ses besoins.
